Décret du 10 septembre 2004 mettant fin au mandat d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français et portant nomination à ce même conseil d'administration <BR>

J.O. 217 du 17 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 10 septembre 2004 mettant fin au mandat d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français et portant nomination à ce même conseil d'administration

NOR : EQUT0400584D

Par décret en date du 10 septembre 2004 :

Il est mis fin au mandat de représentant des voyageurs au sein du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français exercé par M. Maillot (Jacques).

Mme Sassier (Monique) est nommée membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en qualité de représentante des voyageurs.